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Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime spécial
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Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale suite à la loi du 30 décembre 2017
Articles - Textes juridiques
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Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
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Décret n° 60-58 du 11 janvier 1960
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Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017
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Décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014
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Code général des impôts
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Décret n° 2010-997 du 26 août 2010
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Loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019
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Instruction générale FP344 du 1er août 1956
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Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017
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Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987
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