Pratique de la paie en collectivité territoriale

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FICHE
6350

Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime spécial

Congés Indemnités
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Contexte

Vous devez gérer l’arrêt maladie d’un agent de votre collectivité et vous vous interrogez sur ses droits à rémunération pendant cette période.

Les agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail hebdomadaire est au moins égal à 28 heures relèvent du régime spécial de Sécurité sociale. À ce titre, ils bénéficient de congés spécifiques notamment pour le risque maladie.

Quels sont les droits à congés des agents relevant du régime spécial de Sécurité sociale ? Comment sont calculés les éléments de rémunération pendant une période d’indisponibilité physique ?

Étapes :

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