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Pour les agents ayant 3 enfants à charge qui perçoivent l’indemnité différentielle, le plafond de l’indemnité journalière de Sécurité sociale s’applique-t-il ?
Pendant un congé maladie à demi-traitement, la rémunération statutaire d’un fonctionnaire ne peut pas être inférieure aux prestations en espèces du régime général. Ainsi, un agent ayant trois enfants à charge peut percevoir l’indemnité différentielle qui portera alors son traitement indiciaire à 2/3. Cependant, l’indemnité journalière de Sécurité sociale pour maladie est plafonnée (cf. Calculer et verser la prestation du régime général) et ce plafonnement est également applicable à l’indemnité différentielle.
Qui rembourse le congé paternité pris par un fonctionnaire ?
Le remboursement du congé paternité des fonctionnaires est effectué par la Caisse des dépôts et des consignations à l’aide d’imprimés spécifiques téléchargeables sur son site Internet.
