Ressources humaines

Ressources humaines Pratique de la paie en collectivité territoriale Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime spécial

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Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime spécial

Mise à jour le 30 août 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Vous devez gérer l’arrêt maladie d’un agent de votre collectivité et vous vous interrogez sur ses droits à rémunération pendant cette période.

Les agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail hebdomadaire est au moins égal à 28 heures relèvent du régime spécial de Sécurité sociale. À ce titre, ils bénéficient de congés spécifiques notamment pour le risque maladie.

Quels sont les droits à congés des agents relevant du régime spécial de Sécurité sociale ? Comment sont calculés les éléments de rémunération pendant une période d’indisponibilité physique ?

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Identifier les bénéficiaires du régime spécial de Sécurité sociale

Les fonctionnaires à temps complet ou à temps non complet mais dont le temps de travail hebdomadaire est au moins égal à 28 heures sont obligatoirement affiliés au régime spécial de Sécurité sociale.

Pour les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des professeurs et des assistants d’enseignement artistique, le seuil d’affiliation est fixé respectivement à 12 et 15 heures.

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