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Ressources humaines Pratique de la paie en collectivité territoriale Identifier les droits à congés indemnisés des agents contractuels du régime général

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Identifier les droits à congés indemnisés des agents contractuels du régime général

Mise à jour le 10 janv. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La protection sociale des agents contractuels est régie par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels. Ceux-ci sont affiliés au régime général de Sécurité sociale et à l’Ircantec.

Selon, leur ancienneté, ils bénéficient d’une protection statutaire de la part de leur employeur avec notamment le maintien de leur rémunération pendant des périodes déterminées. Ils sont par ailleurs indemnisés par la Sécurité sociale en cas d’indisponibilité physique.

Quels sont les droits à congé des agents contractuels ? Dans quelles conditions leur rémunération est-elle maintenue par l’employeur ?

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Connaître les différents droits à congés des agents contractuels

Les droits à congés des agents contractuels relevant du régime général de Sécurité sociale sont prévus par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 recodifiée par le Code...

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