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Ressources humaines Pratique de la paie en collectivité territoriale Intégrer les IJSS sur le bulletin de salaire en cas de subrogation

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Intégrer les IJSS sur le bulletin de salaire en cas de subrogation

Mise à jour le 10 janv. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Un agent contractuel de votre collectivité est en arrêt maladie et vous appliquez la subrogation. Vous percevez donc directement les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS).

Vous avez alors l’obligation d’intégrer ces IJSS sur le bulletin de salaire de l’agent afin de régulariser les cotisations applicables, d’impacter la situation fiscale et de maintenir la rémunération nette de l’agent.

Cette fiche traite plus particulièrement de la situation des fonctionnaires affiliés au régime général et des agents contractuels de droit public.

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Identifier les agents concernés

Au sein de la fonction publique territoriale, sont affiliés au régime général de Sécurité sociale les agents suivants :

  • les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps non complet dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 28 heures ;
  • les agents titulaires et stagiaires relevant des cadres d’emplois des professeurs d’enseignement artistique et des assistants d’enseignement artistique...
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