Ressources humaines

Ressources humaines Pratique de la paie en collectivité territoriale Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime général

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Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime général

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La protection sociale des titulaires et stagiaires dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 28 heures diffère de celle des fonctionnaires affiliés à la CNRACL. En effet, contrairement à ces derniers, ils relèvent du régime général de la Sécurité sociale et leurs droits à congés indemnisés en cas d’indisponibilité physique sont différents.

En particulier, même s’ils disposent dans certaines conditions d’un maintien de leur rémunération par l’employeur, c’est le régime de Sécurité sociale qui intervient pour l’indemnisation de ces congés.

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Identifier les titulaires relevant du régime général de Sécurité sociale

Les fonctionnaires à temps non complet dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 28 heures ne sont ni affiliés à la CNRACL, ni affiliés au régime spécial de Sécurité sociale. Ils relèvent du régime général de Sécurité sociale et, au titre de la retraite complémentaire, de l’Ircantec.

Pour les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des professeurs et des assistants d’enseignement artistique, compte tenu...

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