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Ressources humaines Pratique de la paie en collectivité territoriale Mettre en place le prélèvement à la source (PAS) sur le bulletin de paie

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Mettre en place le prélèvement à la source (PAS) sur le bulletin de paie

Mise à jour le 10 janv. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Depuis le 1er janvier 2019, les traitements et salaires versés par un tiers font l’objet d’un prélèvement à la source (PAS) mensuel opéré sur le bulletin de paie. Le principal objectif de la réforme est la taxation contemporaine des revenus afin de mettre fin au décalage d’un an entre la perception d’un revenu et le paiement de l’impôt correspondant. Cette réforme a eu un impact important pour les employeurs car ceux-ci vont jouer le rôle de collecteurs et être en conséquence au cœur du dispositif de prélèvement à la source.

Comment est opéré le prélèvement à source ? Quel est le rôle de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) ? Quel est le rôle du gestionnaire de paie dans ce processus ?

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Identifier au sein de votre collectivité les revenus concernés par le PAS

Au sein de votre collectivité ou de votre établissement, les revenus concernés par la mise en place du prélèvement à la source sont les suivants :

  • les traitements et salaires ;
  • les indemnités de fonction des élus ;
  • les allocations-chômage ;
  • les indemnités journalières de Sécurité sociale.

Seront ainsi impactés l’ensemble des agents percevant un traitement...

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