Accorder un congé parental

Loi et réglementation Congé parental

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Vous recevez une demande de congé parental formulée par un agent actuellement en congé maternité, ou un jeune papa rencontrant des difficultés pour la garde de son enfant à l’issue du congé maternité de sa compagne, s’adresse à vous pour savoir s’il peut bénéficier d’un congé parental et souhaiterait en connaître les modalités d’attribution.

Existe-t-il des conditions pour bénéficier du congé parental ? Quelles sont les modalités prévues par le statut pour l’octroi d’un congé parental ? Dans quelle situation administrative se trouve l’agent pendant la période de congé parental ?

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