Accorder un congé parental

Suite à la naissance ou à l’adoption d’un enfant, un congé parental peut être accordé aux agents titulaires ou non titulaires de la fonction publique, et ce jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant. Ce dispositif permet aux parents d’interrompre ou de réduire leur activité professionnelle pour élever leur enfant.

L’agent, pour initier la procédure, doit adresser une demande écrite à l’autorité territoriale. Vous devez, en principe, en être destinataire au moins deux mois avant le début du congé parental sollicité.

Le bénéfice du congé parental, longtemps réservé à l’un ou l’autre des parents, à titre exclusif, a été étendu par le législateur sous l’influence du droit européen. Il peut donc désormais être accordé à la mère, au père, ou concomitamment aux deux parents.

Le dispositif est ouvert tant aux agents titulaires en position d’activité (cf. décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 ), qu’aux agents non titulaires employés de manière continue et justifiant d’une ancienneté d’au moins un an (cf. article 14 du décret n° 88-544 du 6 mai 1988 ).

Son bénéfice est prévu dans deux hypothèses :

• suite à la naissance d’un enfant ;
• suite à l’adoption d’un enfant.

Vous pouvez, valablement, être destinataire d’une demande de congé parental à tout moment pendant la période ouverte par le législateur. Autrement dit, le congé peut ne pas suivre immédiatement la naissance de l’enfant et la fin du congé maternité, paternité ou d’adoption mais débuter, tant que l’enfant n’a pas atteint la limite d’âge considérée et que les conditions relatives à la durée maximale du congé sont remplies.

Dans les deux cas, et hors l’hypothèse où l’enfant accueilli suite à une adoption serait âgé de plus de trois ans, le congé parental prendra fin au plus tard au troisième anniversaire de l’enfant.

Si, après examen de la situation de l’agent, vous constatez que les conditions d’octroi du congé parental ne sont pas ou plus réunies, et uniquement dans ce cas-là, vous pourrez opposer un refus à la demande formulée. Vous devrez impérativement motiver votre décision.