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Accorder un congé parental

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Vous recevez une demande de congé parental formulée par un agent actuellement en congé maternité, ou un jeune papa, rencontrant des difficultés pour la garde de son enfant à l’issue du congé maternité de sa compagne, s’adresse à vous pour savoir s’il peut bénéficier d’un congé parental et souhaiterait en connaître les modalités d’attribution...

Existe-t-il des conditions pour bénéficier du congé parental ? Quelles sont les modalités prévues par le statut pour l’octroi d’un congé parental ? Dans quelle situation administrative se trouve l’agent pendant la période de congé parental ?

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Vérifier que les conditions d’octroi du congé parental sont réunies

À la suite de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, un congé parental peut être accordé aux agents titulaires ou non titulaires de la fonction publique, et ce :

  • jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant, en cas de naissance ;
  • jusqu’au terme d’un délai de 3 ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté de moins de 3 ans ;
  • jusqu’au terme d’un délai de 1 an à compter de l’arrivée au foyer...
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