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Ressources humaines Pratique des RH territoriales Connaître le rôle de la commission consultative paritaire (CCP)

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Connaître le rôle de la commission consultative paritaire (CCP)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La commission consultative paritaire (CCP) est une instance représentative du personnel placée soit auprès du centre de gestion, soit au sein de la collectivité si elle n’est pas affiliée à un centre de gestion.

La création de cette instance de représentation a pris effet depuis les élections professionnelles de décembre 2018 à la suite de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, dite « loi Sauvadet ». Le décret n° 2021-1624 du 10 décembre 2021 modifie la composition de l’instance. À la place d’une CCP par catégorie (A, B et C), une CCP unique est instituée.

Quel est son rôle ? Comment saisir la CCP ? Comment est-elle composée et dans quels cas rend-elle des avis ?

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Connaître les attributions des commissions consultatives paritaires CCP

Instaurées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, les commissions consultatives paritaires (CCP) connaissent des décisions individuelles prises à l’égard des agents contractuels et de toute question d’ordre individuel...

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