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Ressources humaines Pratique des RH territoriales Organiser les élections des représentants du personnel au sein des organismes représentatifs

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Organiser les élections des représentants du personnel au sein des organismes représentatifs

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

L’année 2022 sera marquée par les élections des représentants du personnel dans les trois instances du dialogue social que sont le comité social territorial (CST), la commission consultative paritaire (CCP) et les commissions administratives paritaires (CAP).

Deux enjeux peuvent se dessiner : la participation dans un contexte de difficultés pour les organisations syndicales et l’appropriation de la nouvelle cartographie du dialogue social, à savoir le CST, qui remplacera le comité technique, les CAP et la CCP.

Les prochaines élections des représentants du personnel à ces instances auront lieu le 8 décembre 2022.

Quelles sont les particularités de cette élection ? Comment pouvez-vous préparer cette échéance ? Comment garantir la plus grande sécurité juridique ? Quel dialogue introduire avec les organisations syndicales ?

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Connaître le calendrier électoral, la composition des instances représentatives et les modalités d’élection

Le calendrier des élections est établi à partir de la date du scrutin, soit le 8 décembre 2022 (annonce de la ministre de la Fonction publique). En fonction de ces dates, le calendrier ci-dessous pourra servir de base au travail des collectivités :

Calendrier électoral
OpérationDate
Détermination...
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