Ressources humaines

Ressources humaines Pratique des RH territoriales Faire intervenir un expert lors des réunions paritaires

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Faire intervenir un expert lors des réunions paritaires

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Les représentants de l’administration ou du personnel peuvent solliciter la présence d’un expert sur les points inscrits à l’ordre du jour des réunions paritaires.

Comment désigner l’expert ? À quelle occasion doit-il siéger ? Les représentants de l’instance doivent-ils être informés de sa présence ? Doit-il prendre part au vote (sur les questions qui lui sont soumises ou pas) ?

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L’information des membres de l’instance

La présence de l’expert à une instance paritaire doit être déterminée en amont et inscrite à l’ordre du jour de la convocation adressée aux membres de l’instance paritaire.

Seuls les membres régulièrement convoqués peuvent participer aux séances puisque ces dernières ne sont pas publiques.

L’intervention de l’expert peut être sollicitée par les représentants de la collectivité ou du...

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