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Ressources humaines Pratique des RH territoriales Identifier ses marges de manœuvre budgétaires et indemnitaires

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Identifier ses marges de manœuvre budgétaires et indemnitaires

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux est un système relativement complexe qui repose sur un ensemble de textes législatifs et réglementaires partiellement adaptables au niveau local. Ses montants, notamment, peuvent varier assez sensiblement d’une collectivité à l’autre, selon les choix qui ont pu être opérés par ces collectivités ou en fonction de leurs capacités financières.

Connaître précisément les marges indemnitaires disponibles du fait de la modularité de certaines primes, et pourvoir comparer ces marges au contexte financier de la collectivité paraît indispensable pour maîtriser les enjeux liés à la politique indemnitaire et de rémunération.

Comment se repérer dans le maquis indemnitaire ? Que permettent les textes ? La modularité des primes donne-t-elle automatiquement des marges pour augmenter le régime indemnitaire de ses personnels ?

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Recenser et mesurer les montants indemnitaires internes à la collectivité

L’identification de vos marges indemnitaires requiert que vous puissiez comparer précisément :

  • les montants indemnitaires qui peuvent être versés du fait des textes législatifs ou réglementaires les instituant ;
  • les montants indemnitaires qui sont versés à l’intérieur de la collectivité du fait des délibérations qui ont été prises et en fixent les montants et modalités...
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