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Ressources humaines Pratique des RH territoriales Le recours contre les tiers responsables : réduire le coût des arrêts de travail

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Le recours contre les tiers responsables : réduire le coût des arrêts de travail

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Lorsqu’un agent est blessé par le fait d’un tiers, la collectivité peut recouvrer tout ou partie des sommes engagées au titre du congé de maladie ou du décès de cet agent. Cette procédure, bien que relativement peu connue, constitue un enjeu financier important : elle permet à la collectivité de réduire, voire de neutraliser, le coût de l’arrêt de travail, sans impacter les droits de l’agent.

Quelles sont les modalités de pratique de mise en œuvre d’une telle procédure ? Quelles sommes peuvent être recouvrées ? Comment cette procédure s’articule-t-elle avec l’éventuelle action que l’agent peut engager personnellement à l’encontre du tiers ?

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Déclencher le recours contre le tiers responsable

Le cadre juridique applicable

En application de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, et plus spécifiquement dans son chapitre II, la procédure de recours contre tiers est ouverte à l’ensemble des tiers payeurs (employeurs, CPAM, mutuelles, etc.) versant des prestations à des victimes de dommages corporels.

S’agissant spécifiquement...

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