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Organiser les astreintes

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Selon les dispositions réglementaires, une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de votre collectivité.

Comment mettre en place un dispositif d’astreinte ? Quels sont les emplois concernés par les astreintes ? L’administration a-t-elle toute latitude pour organiser les astreintes ?

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Définir le cadre légal du temps de l’astreinte

Les astreintes sont considérées comme des périodes pendant lesquelles l’agent doit pouvoir intervenir à tout moment, alors qu’il n’est pas sur son lieu de travail et qu’il n’est pas à la disposition immédiate de son employeur.

L’astreinte se distingue donc du temps de travail effectif au sens des articles 1er et 2 du décret...

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