Reprendre des salariés de droit privé dans le cadre d’un changement de mode de gestion

Contexte

Le maire ou le président ont décidé de reprendre en régie directe la gestion d’un service public jusqu’à présent confié à une association ou une entreprise privée. Cette structure emploie plusieurs personnes sous contrats de droit privé et il vous est demandé de les embaucher au sein de la collectivité afin qu’elles continuent à exercer leurs missions.

Il s’agit d’un transfert d’activité et le droit applicable en la matière rend en fait obligatoire le transfert des contrats des salariés au repreneur.

Comment devez-vous procéder ? Quel type de contrat proposerez-vous à ces salariés et quel sera leur « statut » ? Quelles sont vos marges de manœuvre ?