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Ressources humaines Pratique des RH territoriales Recruter un agent contractuel sur un emploi permanent

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Recruter un agent contractuel sur un emploi permanent

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

En théorie, tous les emplois permanents d’une collectivité devraient être occupés exclusivement par des fonctionnaires.

Néanmoins, dans la réalité, aucune organisation n’échappe à la nécessité de recourir à un volant de contractuels : arrêts maladie, congés parentaux ou de maternité, difficulté à trouver immédiatement un fonctionnaire pour remplacer un agent parti, besoins spécifiques, absence de cadre d’emplois… Voici quelques-uns des cas les plus courants justifiant l’embauche d’agents en contrat à durée déterminée (CDD) qui viennent légalement suppléer des titulaires indisponibles.

Quelles sont les particularités de ces embauches ? Quelle forme peut prendre ce recrutement ? Comment en sécuriser l’exécution ?

Schéma
Recruter un agent contractuel sur un emploi permanent

En collectivité, le mode de recrutement le plus fréquent est le recrutement d’un fonctionnaire ou d’un stagiaire. Toutefois, il est possible de recruter des contractuels : il s’agit de personnes employées en CDD, pour une période limitée. Malgré la durée généralement courte de ce type de contrat, le contrôle de légalité exerce un contrôle pointu des contrats conclus et des arrêtés pris sur ce fondement. Voici la marche à suivre pour être dans la légalité.

> Voir le schéma
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Vérifier qu’un agent contractuel peut être recruté en contrat à durée déterminée sur un emploi permanent

Les emplois permanents des collectivités locales et de leurs établissements publics ont vocation à être pourvus par des fonctionnaires (CGFP, art. L. 311-1). Le recours à des agents contractuels relève d’un régime dérogatoire dont les limites et conditions sont posées par la loi (...

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