Concevoir le rapport annuel de santé, sécurité et conditions de travail du RSU

Contexte

Le bilan annuel de prévention de la collectivité, élaboré par ses acteurs internes de prévention, n’est autre que l’aboutissement de tout ou partie du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (Papripact). Il permet de faire le point sur la situation de la collectivité en matière de prévention des risques tout en dressant le bilan des actions menées sur ce plan. Depuis le 1^er janvier 2021, il s’intègre dans le rapport social unique (RSU) de l’établissement.

La transformation du CHSCT en formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) a fait disparaître la nécessité de présenter un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale en ces domaines. Celui-ci est en effet désormais considéré comme intégré dans le RSU. Toutefois, compte tenu du caractère limité de certaines informations du RSU, il peut être intéressant de maintenir la présentation d’un bilan plus complet. Dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue et le maintien de l’obligation d’établir le Papripact, il est important voire indispensable de continuer à présenter un bilan des actions menées.