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La mise en œuvre de l’enquête de la FSSCT

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La mission d’enquête découle du champ d’intervention de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) et se présente comme une démarche de prévention pertinente pour l’amélioration des conditions de travail. Les membres de la formation doivent donc être particulièrement rigoureux sur la procédure de mise en œuvre.

L’enquête reste toutefois souvent délicate. Son succès dépend de :

  • la rapidité avec laquelle elle est entreprise ;
  • la qualité des investigations ;
  • l’objectivité des enquêteurs.
Schéma
La mise en œuvre de l’enquête de la FSSCT

Afin d’optimiser la mise en œuvre de l’enquête accident, la FSSCT veille à :

  • détenir les moyens humains et organisationnels nécessaires ;
  • identifier les interlocuteurs au sein des services ;
  • disposer de la maîtrise de la méthodologie d’enquête et d’analyse pour le recueil des faits.
> Voir le schéma
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