L’enquête accident est-elle du ressort de l’assistant de prévention ?

Question

Accepted Answer

Réglementairement, l’enquête accident découle des missions de la FSSCT : elle doit par conséquent être conduite par ses membres. Néanmoins, il peut être enrichissant d’y associer d’autres acteurs, tel l’assistant de prévention, sous condition d’une part qu’il soit suffisamment « outillé » (c’est-à-dire formé à une méthodologie d’analyse et sensibilisé aux principes d’enquête accident), et d’autre part que cette mission s’inscrive comme prioritaire dans sa lettre de mission. 
 Cette collaboration ne doit pas engendrer une surcharge d’activité, ni prendre la place d’actions validées initialement par l’autorité territoriale.

Les types d’accident devant faire l’objet d’une enquête

Contexte

Cerner le pouvoir d’enquête de la FSSCT

Le déclenchement d’une enquête

Textes juridiques de référence