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FICHE
5517

La procédure d’invalidité permanente partielle (IPP) dans la fonction publique territoriale

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Schéma
La procédure d’invalidité permanente partielle (IPP) dans la fonction publique territoriale

Le schéma décrit les étapes successives relatives au déclenchement de la procédure d’IPP suite à un accident ou à une maladie professionnelle et ouvrant droit, sous certaines conditions, à une allocation temporaire d’invalidité dont la demande peut être faite par l’agent concerné.

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