Ressources humaines

Ressources humaines Santé et sécurité au travail Le rôle du comité social territorial (CST) en cas de coactivité d’entreprises

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Le rôle du comité social territorial (CST) en cas de coactivité d’entreprises

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Lorsqu’une entreprise extérieure (EE) fait intervenir du personnel afin d’exécuter une opération ou de participer à sa réalisation dans votre établissement (ou dans ses dépendances ou chantiers), quelles que soient ses activités (travaux, entretien, nettoyage, etc.), vous devez prévoir, en concertation avec les chefs des EE, les règles permettant de prévenir les risques dus à l’interférence des travaux.

Votre comité social territorial (CST) et le conseil social économique (CSE) des entreprises doivent être associés à cette démarche de prévention et sont tenus respectivement à une obligation d’information et de collaboration. Des modalités particulières existent pour les établissements à haut risque industriel.

Schéma
Le rôle du comité social territorial (CST) en cas de coactivité d’entreprises

Le schéma définit les différentes étapes d’intervention du CST lors de l’intervention d’une entreprise extérieure dans l’établissement.

> Voir le schéma
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