Les membres composant le CHSCT dans les collectivités territoriales

Loi et réglementation CHSCT

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique et schématisée d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Chaque comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail comprend des représentants de la collectivité désignés par l’autorité territoriale auprès de laquelle il est placé ainsi que des représentants désignés par les organisations syndicales. La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 a mis fin à la règle du paritarisme dans ces instances.

Cette fiche rappelle :

la composition des CHSCT ;
les conditions de désignation des membres du personnel et des représentants de la collectivité ;
la durée des mandats.

Schéma

Les membres composant le CHSCT dans les collectivités territoriales

Le schéma détaille la composition, la procédure de désignation des représentants des collectivités territoriales et du personnel ainsi que la façon de procéder au renouvellement ou au remplacement des membres des CHSCT.

> Voir le schéma