Ressources humaines

Ressources humaines Santé et sécurité au travail Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle dans les collectivités

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Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle dans les collectivités

Mise à jour le 10 juil. 2023

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Comme pour l’accident de service, la reconnaissance de l’imputabilité au service d’une maladie professionnelle relève de la compétence de l’autorité territoriale. Vous devez donc instruire cette demande pour :

  • vérifier si les critères permettant de retenir cette qualification sont réunis ;
  • préparer la décision de la collectivité.

Quels sont les critères qui permettent de reconnaître ou de refuser une maladie professionnelle ? Quelle procédure encadre cette reconnaissance ?

Schéma
Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle dans les collectivités

Ce schéma présente les différents critères et étapes de la reconnaissance d’une maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale.

> Voir le schéma
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