Surveiller l’activité des agents

Contexte

L’utilisation de procédés de surveillance doit être justifiée par le fonctionnement de la collectivité, notamment pour des raisons de sécurité. Par exemple, si l’employeur a l’obligation de fournir des équipements de protection individuelle à ses agents, il doit aussi en contrôler leur utilisation au quotidien.

De ce fait, l’autorité a le droit de contrôler la bonne exécution du travail et de gérer le temps de travail, mais dans un cadre très strict afin d’assurer aux agents leur droit au respect de la vie privée et de la liberté individuelle, accordé à chacun.