Surveiller l’activité des agents

Obéissance hiérarchique Droits des fonctionnaires Loi et réglementation Organisme lié aux RH

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

L’utilisation de procédés de surveillance doit être justifiée par le fonctionnement de la collectivité, notamment pour des raisons de sécurité. Par exemple, si l’employeur a l’obligation de fournir des équipements de protection individuelle à ses agents, il doit aussi en contrôler leur utilisation au quotidien.

De ce fait, l’autorité a le droit de contrôler la bonne exécution du travail et de gérer le temps de travail, mais dans un cadre très strict afin d’assurer aux agents leur droit au respect de la vie privée et de la liberté individuelle, accordé à chacun.

Schéma

Surveiller l’activité des agents

Pour des raisons liées à la sécurité des personnes et des biens, de plus en plus de collectivités mettent en place des systèmes de surveillance. Mais comment concilier le droit pour l’employeur de contrôler la bonne exécution du travail d’une part et, d’autre part, le droit au respect de la vie privée et de la liberté individuelle accordé à chacun d’eux ?

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