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Ressources humaines Statut et carrières des agents territoriaux Allocation d’invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique

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Allocation d’invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique

Mise à jour le 16 janv. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

L’agent, atteint d’une invalidité réduisant sa capacité de travail et qui ne peut reprendre immédiatement ses fonctions ni être admis à la retraite, peut être reconnu en état d’invalidité temporaire et prétendre au bénéfice de l’allocation d’invalidité temporaire (AIT).

Le versement de cette prestation est assuré par la collectivité ou l’établissement public dont relève l’agent.

Cette fiche explicite la définition, les conditions d’attribution et les modalités de versement de l’AIT pour les fonctionnaires territoriaux.

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Les conditions d’attribution de l’AIT

Pour prétendre à l’AIT, le fonctionnaire :

  • doit être atteint d’une invalidité réduisant au moins de deux tiers sa capacité de travail ;
  • doit n’avoir droit ni à une rémunération statutaire ni aux indemnités de maladie ;
  • ne doit pas pouvoir être placé en position d’activité ni être admis à la retraite ;
  • avoir moins de 60 ans (...
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