Le fait d’avoir été atteint par une affection grave est-il absolument rédhibitoire à l’embauche dans la fonction publique territoriale ?

Question

Accepted Answer

Face à une personne souffrant ou ayant souffert d’un handicap ou d’une maladie, le médecin agréé va s’attacher à déterminer si son état de santé est stabilisé, ou réputé l’être, ainsi que la compatibilité avec l’exercice de la fonction. Dans l’absolu, une même personne atteinte de la même pathologie peut se voir prononcer une inaptitude pour un emploi relevant d’un cadre statutaire particulier (technique par exemple) et être reconnue apte sur un autre. Il s’agit là véritablement d’une appréciation au cas par cas. 
 L’ article L. 321-1 du Code général de la fonction publique  précise que les conditions de santé particulières exigées pour l’exercice de certaines fonctions sont appréciées compte tenu des possibilités de compensation du handicap.

Aptitude physique dans la fonction publique territoriale

Contexte

Aptitude physique à l’embauche

Textes juridiques de référence