Quels sont les services retenus pour définir l’ancienneté permettant l’octroi d’un CMO ?

Question

Accepted Answer

Les services peuvent être discontinus ( D. n° 88-145, 15 févr. 1988, art. 11 ). 
 Est considéré comme service effectif le temps passé durant les périodes d’occupation de l’emploi et les congés suivants : 
 
  congés annuels ; 
  congé de maladie ordinaire (s’il est rémunéré) et de grave maladie ; 
  congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis), accident du travail ou maladie professionnelle ; 
  congé de maternité, de paternité ou d’adoption ; 
  congé de présence parentale ; 
  congé de solidarité familiale ; 
  congé pour événements familiaux ; 
  congé pour formation syndicale ; 
  congé pour formation professionnelle ; 
  congé accordé pour siéger comme représentant d’une association ou d’une mutuelle ; 
  congé pour la formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse ; 
  congé pour accomplissement des obligations du service national ; 
  congé pour effectuer une période d’instruction militaire ou dans la réserve opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ; 
  congé de proche aidant ; 
  congé pour préparation et encadrement des séjours de cohésion du service national universel ; 
  congé parental, dans la limite d’une durée de 5 ans.

Congé de maladie ordinaire des agents contractuels (CMO)

Contexte

Conditions d’attribution

Textes juridiques de référence