Congé de grave maladie (CGM)

Contexte

L’agent contractuel et le fonctionnaire à temps non complet non affilié à la CNRACL ont droit à un congé de grave maladie quand ils se trouvent dans la situation suivante : il est constaté que leur maladie les met dans l’impossibilité d’exercer leur activité, elle nécessite un traitement et des soins prolongés et elle présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

Cette fiche détaille les conditions d’attribution, de placement en congé de grave maladie ainsi que les incidences de ce congé sur la situation de l’agent notamment en termes de rémunération.