Un agent peut-il bénéficier de plusieurs CLD ?

Un fonctionnaire ne peut bénéficier, au cours de sa carrière, que d’un seul CLD par affection.Un fonctionnaire ayant épuisé ses droits à CLD ne pourra plus être placé, pour la même affection, en congé de maladie rémunéré. Il pourra simplement bénéficier d’une mise en disponibilité s’il est titulaire ou d’un congé sans traitement s’il est stagiaire.L’agent qui a épuisé ses droits à CLD ne peut pas bénéficier d’un autre congé de ce type pour une affection relevant de la même catégorie, même si elle a une « localisation » différente (CAA Lyon, 26 sept. 1995, n° 95LY00492).Seule l’hypothèse d’un agent atteint d’une affection relevant d’une autre catégorie que celle pour laquelle il se serait vu attribuer un premier CLD est susceptible de donner lieu à l’attribution d’un nouveau CLD (D. n° 87-602, 30 juill. 1987, art. 22).

Fichepratique

Sommaire

1. Conditions d’attribution
2. Le placement en CLD
3. Durée du congé et rémunération
4. La situation de l’agent placé en CLD
5. La reprise des fonctions

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Congé de longue durée (CLD) dans la fonction publique territoriale

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Mis à jour le 27 juil. 2026 | Coordonné par Marie Brêteau | Référence : 5882

L'essentiel par l'éditeur

Le congé de longue durée (CLD) dans la fonction publique territoriale est destiné aux fonctionnaires atteints de maladies graves comme le cancer ou la tuberculose. Il est accordé après un an de congé de longue maladie (CLM) et peut durer jusqu'à 5 ans. Le CLD offre une rémunération à plein traitement pendant 3 ans, puis à demi-traitement. Les fonctionnaires doivent se soumettre à des contrôles médicaux réguliers et peuvent être réintégrés sous conditions après le CLD.

Quelles sont les conditions pour obtenir un congé de longue durée dans la fonction publique territoriale ?
Comment est rémunéré un fonctionnaire en congé de longue durée ?
Quelles maladies ouvrent droit au congé de longue durée dans la fonction publique ?

Les fonctionnaires territoriaux peuvent bénéficier d’un congé de longue durée (CLD) lorsque la maladie dont ils souffrent rend nécessaires un traitement et des soins prolongés, présente un caractère invalidant et de gravité confirmée et les met dans l’impossibilité d’exercer leurs fonctions.

Le fonctionnaire peut être placé en CLD lorsqu’il est atteint de certaines pathologies, d’origine professionnelle ou non professionnelle.

Dans quels cas un CLD peut-il être accordé ? À qui appartient la décision d’attribution ? Quelles en sont les conséquences sur la rémunération et la carrière de l’agent ?

Conditions d’attribution

Peuvent bénéficier d’un CLD :

les fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires employés à temps complet ;
les fonctionnaires employés à temps complet et autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel.

Les maladies ouvrant droit au CLD sont énumérées de façon limitative à l’article L. 822-12 du Code général de la fonction publique. Il s’agit :

des maladies mentales et psychologiques ;
d’un déficit immunitaire grave et acquis ;
des affections cancéreuses ;
de la tuberculose ;
de la poliomyélite.

Dans l’éventualité où la maladie dont est atteint le fonctionnaire ne serait pas incluse dans cette liste, le CLD ne peut être octroyé (CE, 28 janv. 1998, n° 162222, M. D.).

Le fonctionnaire territorial doit être en position d’activité pour être placé en congé de longue durée....

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