Congé de longue durée (CLD)

Loi et réglementation Congés

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Les fonctionnaires territoriaux peuvent bénéficier d’un congé de longue durée (CLD) lorsque la maladie dont ils souffrent rend nécessaires un traitement et des soins prolongés, présente un caractère invalidant et de gravité confirmée et les met dans l’impossibilité d’exercer leurs fonctions. Le fonctionnaire peut être placé en CLD lorsqu’il est atteint de certaines pathologies, d’origine professionnelle ou non professionnelle. Dans quels cas un CLD peut-il être accordé ? À qui appartient la décision d’attribution ? Quelles en sont les conséquences sur la rémunération et la carrière de l’agent ?

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