5934

Médecin agréé

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Le médecin agréé, acteur clé de la médecine statutaire pour les trois fonctions publiques dispose d’un champ d’intervention différent, mais complémentaire, à celui du médecin du travail. Comme ce dernier, il est dans son domaine le médecin de confiance de l’administration.

Cette fiche permet d’appréhender la place de la médecine statutaire et le rôle des médecins agréés notamment pour l’aptitude à l’emploi, le contrôle médical des arrêts de travail, la réalisation des contre-visites de justification des arrêts et des expertises, la participation au conseil médical.

1

Profil du médecin agréé

En vertu des dispositions de l’article 1er du décret n° 86-442 du 14 mars 1986, une liste de médecins agréés est établie dans chaque département par le préfet sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé, après avis du conseil départemental et du ou des syndicats départementaux des médecins.

Les médecins agréés...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Intégral Ressources humaines

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...