Les honoraires résultant des examens médicaux d’embauche sont à la charge de la collectivité qui procède au recrutement. Le montant de ces honoraires est réglementairement établi et la collectivité n’est pas tenue de régler les dépassements d’honoraires.
Si aucune disposition réglementaire ne l’impose formellement, permettant ainsi la réalisation d’expertise hors département, il convient d’éviter cette pratique car certaines commissions de réforme départementales rejettent les examens réalisés hors de sa circonscription géographique de compétence.
Le médecin agréé peut en apprécier le bien-fondé, mais ne peut prescrire d’arrêt de travail, cette capacité restant de la responsabilité du médecin traitant ou du spécialiste en charge des soins.
