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Assistant et conseiller de prévention

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 est venu modifier le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

Le terme Acmo a été supprimé et remplacé par les termes « assistant de prévention » et « conseiller de prévention ».

Les assistants de prévention (AP) et les conseillers de prévention (CP) sont désignés par l’autorité territoriale.

Une partie de leur temps de travail est dégagée afin de leur permettre d’exercer leurs missions relatives à la santé et à la sécurité au travail.

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Les modalités de désignation

Le réseau des agents chargés des missions de conseil et d’assistance dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (Acmo) a été rénové. Le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 prévoit...

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