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Le droit de retrait dans la FPT

Mise à jour le 10 juin 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Tout agent confronté à un danger grave et imminent peut, sans encourir de sanction ni de retenue de salaire, se retirer de son poste de travail ou de la situation dangereuse.

Le droit de retrait s’inscrit dans le cadre d’une procédure particulière définie par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 et le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021.

Cette fiche rappelle la définition de la notion de danger grave et imminent, la procédure d’alerte, les conditions d’exercice du droit de retrait, les conséquences pour l’agent concerné ainsi que pour l’autorité territoriale avisée d’une telle situation.

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Définition du danger grave et imminent

Pour un agent, la faculté d’user de son droit de retrait n’est autorisée qu’en situation de danger « grave et imminent » (D. n° 85-603, 10 juin 1985, art. 5-1).

Pour pouvoir être qualifié comme tel, un danger doit obligatoirement satisfaire à deux critères (...

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