Avancement d’échelon

L’avancement d’échelon correspond à une évolution au sein du grade du fonctionnaire, au regard de la grille indiciaire qui lui est adossée.

Cette grille comprend un certain nombre d’échelons accessibles de manière continue (pas de possibilité de saut d’échelons), selon une ancienneté d’une durée fixée réglementairement. Au départ les durées sont courtes (un an, un an et six mois) puis plus longues en fin de grille (trois à quatre ans).

Pris en application du protocole d’accord dit PPCR (parcours professionnels, carrières, rémunérations), l’ article 148 de la loi de finances pour 2016 a introduit un cadencement unique pour l’avancement d’échelon dans chaque corps ou cadre d’emplois de la fonction publique territoriale.

Les possibilités offertes antérieurement par le statut de moduler l’avancement d’échelon entre une durée minimale et une durée maximale ont été supprimées.

Pour les fonctionnaires de catégorie A et certains fonctionnaires de catégorie B, leur grille indiciaire et leur durée d’ancienneté au sein de chaque grade et échelon sont fixées par chaque statut particulier.

Les fonctionnaires de catégorie C relèvent d’une échelle indiciaire qui prévoit pour chaque échelon les indices de rémunération afférents. Les échelles de rémunérations et les durées de carrière pour avancer d’échelon sont fixées par le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

Pour les fonctionnaires de catégorie B, leur grille indiciaire et leur durée de carrière sont fixées par le décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 et le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 .

L’avancement s’accompagne d’une évolution du traitement indiciaire ; à chaque échelon correspond un indice brut (carrière) et majoré (traitement), sans changement de fonctions.

Les contractuels n’ont pas de droit à un déroulement de carrière, apanage du statut de fonctionnaire, et ne bénéficient donc pas d’avancements d’échelon. Leur indice de traitement peut être revalorisé mais pas calqué sur une grille (CE, 30 juin 1993, Préfet de la Martinique c/ Commune de Sainte-Marie ; CE, 15 janv. 1997, Wattrelos).