5909

Disponibilité de droit

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La disponibilité de droit correspond d’une certaine manière à un congé sans solde accordé principalement pour raisons familiales.

Si ce congé est automatiquement accordé, il n’en demeure pas moins qu’une procédure doit être respectée.

Quels sont les cas dans lesquels la mise en disponibilité est accordée de droit au fonctionnaire qui en fait la demande ? Quelle est la procédure d’octroi et la durée de la disponibilité ? Quelles sont les conséquences sur la carrière de l’agent ?

1

Cas de la disponibilité de droit

Seuls les fonctionnaires titulaires peuvent bénéficier de cette position, qu’ils soient à temps complet ou à temps non complet. Néanmoins, les fonctionnaires stagiaires et les agents contractuels peuvent bénéficier de congés non rémunérés.

En vertu des dispositions de l’article 24 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986, la disponibilité...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Intégral Ressources humaines

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...