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Disponibilité (généralités)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La disponibilité est, d’une certaine manière, un congé sans solde durant lequel le fonctionnaire cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite. Il existe trois catégories de disponibilité (CGFP, art. L. 514-1 à L. 514-8 ; D. n° 86-68, 13 janv. 1986, art. 18 à 26 et 34-1) : la disponibilité de droit, la disponibilité discrétionnaire et la disponibilité d’office qui s’impose à l’agent.

Cette fiche décrit les cas de disponibilité, la procédure d’octroi, le renouvellement de la disponibilité et les conséquences sur la situation du fonctionnaire.

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Cas de disponibilité

Les cas varient selon le type de disponibilité.

Cas de la disponibilité de droit

Les articles 24 et 34-1 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 prévoient cinq cas de disponibilité de droit :

  • la disponibilité pour donner des soins au conjoint, au partenaire avec lequel le fonctionnaire est lié par un Pacs,...
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