Disponibilité (généralités)

Contexte

La disponibilité est, d’une certaine manière, un congé sans solde durant lequel le fonctionnaire cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite. Il existe trois catégories de disponibilité (L. n° 84-53, 26 janv. 1984, art. 72 ; D. n° 86-68, 13 janv. 1986, art. 18 à 26 et 34-1) : la disponibilité de droit, la disponibilité discrétionnaire et la disponibilité d’office qui s’impose à l’agent.

Cette fiche décrit les cas de disponibilité, la procédure d’octroi, le renouvellement de la disponibilité et les conséquences sur la situation du fonctionnaire.