Un agent peut-il refuser de se soumettre à un entretien professionnel ?
L’agent est soumis à une obligation d’obéissance hiérarchique conformément à l’ article 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 . En cas de non-respect de cette obligation, il s’expose à des sanctions disciplinaires.
Un agent absent au cours de l’année doit-il être évalué ?
Les agents absents au cours de l’année ne peuvent être évalués que dans la mesure où la durée de leur présence effective permet à l’autorité territoriale d’apprécier leur valeur professionnelle.
Le juge administratif a pu considérer que la présence effective d’un fonctionnaire à son poste pendant une durée de deux mois et demi sur toute l’année était suffisante pour qu’il soit évalué ( CE, 3 sept. 2007, n° 284954 ).
