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L’obligation de neutralité dans la fonction publique

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

L’article L. 111-1 du Code général de la fonction publique dispose que la liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires.

Les fonctionnaires peuvent ainsi adhérer au parti politique de leur choix, en changer librement ou n’adhérer à aucun parti. Ils peuvent adopter toute religion, toute croyance ou toute philosophie.

Cependant, l’exercice de la liberté d’opinion doit se faire dans le respect de l’obligation de neutralité.

Comment se définit cette obligation ? À qui s’impose-t-elle ? Quelles sont les conséquences des manquements à la neutralité ?

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La définition de l’obligation de neutralité

La neutralité du service public est un des grands principes de valeur constitutionnelle qui fondent celui-ci. Elle est le corollaire de l’égalité de tous devant le service public (Cons. const., 18 septembre 1986, DC n° 86-217).

L’obligation de neutralité ne figure pas explicitement dans le statut général de la fonction publique.

Elle...

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