Droits et obligations (généralités)

Contexte

Les agents territoriaux jouissent de droits fondamentaux, au même titre que tous les citoyens. Par ailleurs, ils bénéficient de droits particuliers, comme le droit à être protégés ou celui d’être rémunérés après service fait.

Dans l’exercice de leurs fonctions au sein des collectivités territoriales, les agents publics sont soumis à un certain nombre d’obligations, qui cohabitent, dans un équilibre délicat, avec les droits inhérents à leur statut.

Au terme de plus de 2 ans de débats, la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, aujourd’hui codifiée dans le Code général de la fonction publique (GGFP), actualise et complète les principes fondamentaux du statut général des fonctionnaires.

Cette fiche présente les droits et obligations des agents territoriaux qui sont issus de la loi comme de la jurisprudence.