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Pension de réversion

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le fonctionnaire décédé. Elle est versée, si certaines conditions sont remplies, au conjoint survivant, aux ex-conjoints et aux orphelins.

Pour que les droits à pension de réversion puissent être étudiés, il faut que le fonctionnaire décédé ait lui-même acquis un droit à pension.

Cette fiche présente les bénéficiaires, les conditions d’attribution et les modalités de versement de la pension de réversion.

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La pension des veuves et des veufs

La pension de réversion est égale à la moitié de la pension dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le fonctionnaire au jour de son décès (art. L. 38 du Code des pensions civiles et militaires de retraite [CPCM] et art. 40 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre...

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