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Ressources humaines Statut et carrières des agents territoriaux Rémunération, traitement indicaire, indémnités et primes dans la fonction publique

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Rémunération, traitement indicaire, indémnités et primes dans la fonction publique

Mise à jour le 01 juil. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Soumise au principe d’unité de la fonction publique, la rémunération des agents publics est en principe structurée de manière identique quelle que soit la fonction publique d’appartenance.

De ce fait, la réglementation prévoit de manière limitative un certain nombre d’éléments obligatoires et facultatifs de rémunération. Le régime indemnitaire, faisant l’objet d’une fiche spécifique, sera simplement évoqué.

Cette fiche présente les grands principes liés à l’attribution, au calcul et au versement des différents éléments de rémunération des agents publics.

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Principes généraux applicables en matière de rémunération

Le texte sur les droits et obligations des fonctionnaires pose le principe de manière très claire : « Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération… »

La condition première pour être rémunéré est donc qu’un service soit accompli auprès de l’administration. C’est pourquoi toute situation de service non fait, qu’elle soit régulière (grève) ou irrégulière (absence injustifiée), expose...

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