Partie 1 - Gestion et réglementation des achats hospitaliers
Chapitre 3 - Quelles sont les principales responsabilités de la direction achat d’un établissement de santé ?
1.3/5 - Rôle des achats dans la certification d’un établissement de santé
Le manuel de certification ne mentionne à aucun moment la nécessité pour un établissement de santé de se doter d’une politique d’achat. Il ne consacre qu'un seul des 82 critères qu’il contient à la nécessité pour chaque établissement de santé de se doter d’une politique d’achat éco-responsable. Pour autant, l’ensemble des leviers d’action dont dispose une direction des achats doit être mobilisé pour optimiser les éléments de qualité de fonctionnement des établissements perçus comme stratégiques par la HAS à travers les références et critères de son manuel de certification. Cela concerne notamment tant la qualité des fournisseurs sélectionnés que le niveau de service qui leur est demandé.
La version la plus récente du manuel de certification d’un établissement de santé (V2010) élaborée par la HAS est révélatrice de la mauvaise perception du caractère stratégique de la fonction achat qu’ont encore de nombreux acteurs importants de la santé.
En effet, le manuel de certification , contrairement à ce qu’il fait, par exemple, en matière de ressources humaines ou de système d’information, ne mentionne à aucun moment la nécessité pour un établissement de santé de se doter d’une politique d’achat.
Il se borne à consacrer un seul des 82 critères qu’il contient à la nécessité pour chaque établissement de santé de se doter d’une politique d’achat éco-responsable.
Il s’agit du critère 6.f « Achats éco-responsables et approvisionnements » de la référence 6 « La gestion des fonctions logistiques et des infrastructures » qui contient les mentions suivantes :
Critère.
La politique d’achat éco-responsable favorise l’optimisation des besoins, privilégie l’achat de produits, de services et les activités qui ont une incidence environnementale moindre au meilleur coût, et intègre la dimension sociale. Les procédures d’achat prévoient la prise en compte des besoins des utilisateurs ; l’organisation en place permet de disposer d’approvisionnements et d’équipements adaptés aux besoins qualitatifs et quantitatifs de son activité anticipant les situations d’urgence. En cas de sous-traitance, il appartient à l’établissement d’exprimer ces exigences dans les cahiers des charges.
Le critère vise à inciter l’établissement à : favoriser l’utilisation de produits, services ou activités ayant un impact moindre sur l’environnement ; intégrer des clauses sociales et environnementales dans les cahiers...
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