HAD : structure et missions
Dans le cadre de l'HAD, le rôle, les missions et les responsabilités du médecin coordonnateur sont Des éléments clés du fonctionnement médical de la structure d'hospitalisation à domicile. Ils permettent la coordination entre les différents intervenants.
Code de la santé publique, articles L. 6121-1 et L. 6121-2 , L. 6122-1 et L. 6122-2 , D. 6124-306 et suivants
Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite « loi HPST ».
Décret n° 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière.
Décret n° 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières.
Décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier.
Décret n° 2012-1030 du 6 septembre 2012 relatif à l'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile au sein des établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement.
Décret n° 2012-1031 du 6 septembre 2012 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements d'hospitalisation à domicile intervenant dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement.
Circulaire n° DH/EO2/2000/295 du 30 mai 2000 relative à l'hospitalisation à domicile
Circulaire DHOS n° 2003-485 du 13 octobre 2003 relative à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé
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Responsabilité Hospitalière
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