Partie 2 - Quelles sont les attributions et les responsabilités de chaque professionnel au bloc opératoire ?
- Quelles sont les responsabilités de l'infirmier au bloc opératoire ?
Deux questions se posent :
Faut-il être infirmier de bloc opératoire diplômé d'État (IBODE) pour exercer les fonctions d'infirmier au bloc opératoire ?
En matière de responsabilité, existe-t-il des spécificités liées à l'exercice en bloc opératoire ?
La réponse à ces deux questions est négative, mais elles attirent des commentaires, liés à l'autorisation récemment accordée à des personnels non-infirmiers d'exercer la fonction d'instrumentiste.
Code de la santé publique , articles R. 4311-11 et R. 4311-12
Circulaire n o 52 DGS du 26 juillet 1994 (incitation des directeurs d'hôpitaux à envoyer en formation les IDE affectés en bloc opératoire, pour qu'ils acquièrent le diplôme d'État d'IBO)
Circulaire DGS du 4 septembre 1998 (obligation pour les IDE affectés au bloc opératoire de suivre la formation conduisant au diplôme d'État d'IBO dans les 3 ans suivant leur affectation)
Si les textes concernant l'exercice en bloc opératoire des ressortissants de la CEE n'ont pas soulevé de polémique, il en alla différemment de l'article 38 de la loi n o 99-641 du 27 juillet 1999 :
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 4311-2 qui autorise l'exercice de la profession d'infirmier au titulaire du diplôme d'État, peuvent accomplir des actes d'assistance auprès d'un praticien au cours d'une intervention chirurgicale les personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes exerçant cette activité professionnelle à titre bénévole ou salarié depuis une durée au moins égale à six ans avant le 28 juillet 1999, et ayant satisfait, avant le 31 décembre 2005, à des épreuves de vérification des connaissances dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État.
L'épreuve de vérification des connaissances est destinée à autoriser exclusivement l'exercice des activités professionnelles d'aides-opératoires et aides-instrumentistes.
Actuellement, il n'est donc pas strictement obligatoire d'être :
IBODE...
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