Partie 2 - Quelles sont les attributions et les responsabilités de chaque professionnel au bloc opératoire ?
- Qui est habilité à effectuer des clichés radiologiques en salle d'opération ? Qui est chargé de la maintenance du matériel d'imagerie médicale au bloc opératoire ?
Code de la santé publique, articles R. 5212-1 à R. 5212-3 relatifs à la matériovigilance, R. 4311-4 et R. 4311-5
Décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayons ionisants
Décret no 97-1057 du 19 novembre 1997 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale
Il est fréquent d'affecter au bloc opératoire du matériel d'imagerie, plutôt que de déplacer des appareils entre le service d'électroradiologie et la salle d'opération (problèmes de mobilité, de chocs lors du trajet, etc).
Il n'est pas rare que des choix organisationnels fassent que les panseurs, ayant ce matériel à disposition, utilisent en pré et post-opératoire les appareils soit en scopie, soit pour effectuer des clichés.
Dans tout établissement hospitalier concerné par le décret no 86-1103 du 2 octobre 1986, l'utilisation d'appareils émettant des rayonnements ionisants se fait sous le contrôle d'une « personne compétente en radioprotection ». Celle-ci est désignée par le directeur et s'assure que les mesures de protection sont respectées, afin de garantir les personnels « exposés », notamment ceux qui utilisent les appareils émetteurs de rayons ionisants.
Cette personne a dû pour cela suivre une formation spécifique, et elle fait partie des personnels de radiologie (médecin, manipulateur).
D'autre part, si « le réglage et le déclenchement des appareils » d'imagerie médicale figurent dans le décret n o 97-1057 du 19 novembre 1997, relatif à la profession de manipulateur d'électroradiologie, rien de tel ne figure dans la réglementation relative aux actes professionnels des infirmiers.
Il ne semble donc pas douteux que, en cas d'accident d'irradiation du malade, ou du personnel opératoire, si un IDE utilise un matériel de radiologie, il soit en situation d'exercice illégal de la profession de manipulateur d'électroradiologie.
Outre les problèmes d'exposition prolongée, l'IDE n'a pas les compétences requises en...
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