Partie 2 - Quelles sont les attributions et les responsabilités de chaque professionnel au bloc opératoire ?
- Qui doit compter les compresses, clamps , etc., utilisés lors d'une intervention chirurgicale ? Qui est responsable en cas d'oubli de compresses ?
Code de la santé publique, article R. 4311-11
Le comptage est fait avant le début d'utilisation de chaque paquet de compresses, d'un sachet de noisettes, de clamps, et à la fin de l'intervention :
Avant de les utiliser, car le plus dangereux reste le paquet de onze compresses non repéré… et dont on en récupère dix à la fin de l'intervention. Lorsque le décompte effectué ne correspond pas à la référence, il faut enregistrer toutes les indications nécessaires à l'identification du lot et alerter le pharmacien.
À la fin de l'intervention, le comptage doit être fait, posément, par l'infirmière de la salle d'opération et concernera les clamps, compresses, petits instruments, etc.
Il est conseillé de procéder à un comptage intermédiaire des compresses lorsqu'un infirmier vient remplacer son collègue qui est en salle.
Lorsqu'un pansement est délibérément abandonné dans une cavité (dans un but d'hémostase), cela est signalé dans le cahier de bloc, et dans les comptes rendus opératoire et anesthésique. Même un compte juste est enregistré dans le cahier de bloc.
Lorsqu'un chirurgien refuse de vérifier le champ opératoire alors qu'il manque une compresse, l'infirmier ne peut pas se contenter de noter simplement l'événement sur la feuille d'écologie. Il doit refuser de servir le praticien pour refermer la paroi, se fondant sur l'article R. 4312-26 du Code de la santé publique qui stipule que :
l'infirmier doit agir en toute circonstance dans l'intérêt du patient. » L'intérêt du patient est de ne pas être victime de l'oubli d'une compresse. L'infirmier qui n'agirait pas ainsi pourrait éventuellement être condamné pour complicité pour avoir aidé le chirurgien à commettre l'infraction de blessures involontaires.
En cas d'oubli de compresse ou d'instrument, la jurisprudence retenait la responsabilité exclusive du chirurgien. C'est ainsi qu'un chirurgien a été condamné pour blessures involontaires pour avoir « laissé subsister dans la cavité péritonéale de sa patiente une pince hémostatique de 16 centimètres de longueur » (Cass. crim., 22 octobre 1979, n° 77-93117). Une peine de deux mois de prison avec sursis et 10 000 F d'amende ont été infligés...
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