- 1 Définitions
- 2 La sécurité sanitaire et les vigilances sanitaires
- 3 La certification HAS V2014
- 4 Une méthode de gestion des risques en univers scientifique incertain : le principe de précaution
- 5 Le risque zéro : un mythe dangereux
- 6 Sociologie du risque en santé
- 7 Le cadre législatif et réglementaire
- 8 Loi « Hôpital, patients, santé et territoires » et nouvelles agences
- 9 Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
- 10 Les risques liés aux soins, démarche supplémentaire ou déclinaison d'une gestion globalisée des risques ?
La sécurité sanitaire est devenue un des axes majeurs des politiques de santé qui se décline aussi bien au niveau national avec des Agences ayant pour but la gestion de risques spécifiques, qu'à travers les vigilances réglementaires, et au niveau de l'organisation des hôpitaux qui mettent en œuvre en accord avec la certification de la HAS des démarches de gestion des risques. Son champ d'action, ses moyens et ses objectifs sont précisés dans plusieurs textes de loi, décrets et ordonnances. Elle appelle à discuter l'application du principe de précaution sachant que le risque zéro n'existe pas, ainsi que l'acceptabilité du risque aux plans sociétal et individuel.
1.1 - Qu'est-ce qu'un risque ?
La démarche de gestion des risques, qui se met en place progressivement en France au sein des établissements de santé, nécessite un préalable : utiliser un langage commun. C'est l'objectif de ce chapitre que de définir un certain nombre de termes employés dans le registre de la gestion des risques et ainsi d'éviter des confusions.
Une difficulté réside cependant dans le fait qu'il n'existe pas de définition universelle des termes utilisés. Sauf indication particulière, les définitions sont celles employées dans différents groupes de travail institutionnels impliqués dans la gestion des risques à l'hôpital.
Nous présentons ici un glossaire, volontairement limité, mais recensant les termes pour lesquels un accord des professionnels nous semble nécessaire. Il permet de mieux définir la notion de risque.
Accident
L'accident est un événement ou une chaîne d'événements fortuits et non intentionnels à l'origine de dommages.
Danger
Le sens commun du mot « danger » est ce qui menace ou compromet la sûreté, l'existence d'une personne ou d'une chose. Il a pour équivalent le péril, la menace (hazard).
Défaillance
La défaillance correspond à un défaut de fonctionnement. Elle est définie comme l'altération ou la cessation de l'aptitude d'un système à accomplir sa mission. La défaillance doit être distinguée du défaut, qui est l'écart entre la caractéristique d'une entité et la caractéristique voulue, cet écart dépassant une limite d'acceptabilité.
Dommage
Le dommage est le dégât ou le préjudice subi par une (ou des) personne(s) dans leur corps (dommages corporels) ou dans leur patrimoine (dommages matériels).
Événement indésirable
Certaines situations génèrent des événements indésirables...