Santé

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Les voies d’accès au dossier médical

Mise à jour le 15 janv. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Principe de l’accès direct

Le principe posé par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 est celui de l’accès direct de la personne à l’ensemble des informations de santé la concernant (cf. Quelles sont les règles générales...

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