La conférence territoriale de dialogue social se substitue-t-elle aux instances institutionnelles représentatives du personnel ?

Juridiquement, les établissements conservent leurs instances :car on entend le CHSCT comme une instance qui doit rester au plus près du terrain et des professionnels qui y travaillent, au sein même de chaque établissement ;car par nature, les CAP restent au niveau des établissements puisque c’est ainsi que l’on raisonne la carrière des agents hospitaliers.

Le projet social de territoire est-il obligatoire ?

S’il ne l’est pas encore, il est fortement conseillé et découle souvent logiquement et légitimement d’actions de coopération déjà mises en œuvre, en termes d’attractivité et de fidélisation notamment.

Fichepratique

Sommaire

1. État des lieux des GHT
2. Focus sur la gestion territoriale des ressources médicales et non médicales
3. Perspectives d’évolution des GHT : un processus intégratif accru

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Trame de règlement intérieur du GHT (réf : dtou8227)

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Le groupement hospitalier de territoire (GHT) et la gestion du personnel hospitalier

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Mis à jour par Dominique Volut | Coordonné par Lucila Modebelu | Référence : 12956

L'essentiel par l'éditeur

Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) optimisent l'accès aux soins par une coordination territoriale, favorisant la complémentarité des établissements de santé. Ils permettent une gestion mutualisée des ressources médicales et non médicales, renforçant l'attractivité et la fidélisation des professionnels. Les GHT s'appuient sur un projet médico-soignant partagé, garantissant une offre de soins de proximité, de recours et de référence, tout en intégrant des innovations comme la télémédecine.

Quels sont les avantages des groupements hospitaliers de territoire pour l'accès aux soins ?
Comment les GHT améliorent-ils la gestion des ressources médicales et non médicales ?
Quelles innovations sont intégrées dans les GHT pour optimiser l'offre de soins ?

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé crée le groupement hospitalier de territoire (GHT) en remplacement de la communauté hospitalière de territoire préalablement mise en œuvre par la loi HPST du 21 juillet 2009.

L’intégration à un GHT s’impose désormais à tous les établissements publics de santé. Le groupement hospitalier de territoire a principalement pour vocation de coordonner les actions des différents établissements qui le composent sur la base d’un projet médical partagé. Ce dernier vise à garantir à la population du territoire l’accès gradué à une offre de proximité mais aussi de référence et de recours.

L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a remis un rapport, intitulé Bilan d’étape des groupements hospitaliers de territoire (GHT), trois ans après leur mise en place, au moment où s’ouvre une nouvelle étape pour ces groupements, dessinée par la loi de transformation du système de santé de juillet 2019.

Ce rapport démontre un satisfecit pour l’Igas, car « malgré les disparités de contexte et les difficultés rencontrées, il ressort en effet que les GHT ont fait significativement progresser les coopérations hospitalières, plus rapidement que n’ont pu le faire les précédentes tentatives. […] Un double enseignement important est également retiré : les GHT qui fonctionnent le mieux sont ceux dont l’établissement support est solide et dispose de ressources adéquates ; ce sont aussi ceux dont le fonctionnement est le plus intégré ».

L’article 2 du décret n° 2021-586 du 12 mai 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité traite des modalités spécifiques concernant la gouvernance et le fonctionnement des hôpitaux de proximité.

D’une part, le décret impose des modalités de gouvernance communes entre les hôpitaux de proximité et leurs partenaires par la voie conventionnelle. Le projet de texte propose ainsi de rendre obligatoire pour l’hôpital de proximité la conclusion d’une convention entre l’hôpital de proximité et les acteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux du territoire afin de mettre en place une gouvernance commune et propice à la conduite de projets locaux au service des besoins de santé des populations.

D’autre part, une obligation de conclure une seconde convention est également posée pour l’hôpital de proximité de statut public et l’établissement support de son groupement hospitalier de territoire afin d’organiser plus spécifiquement les relations entre le groupement et l’hôpital de proximité dans l’exercice de ses missions.

État des lieux des GHT

La finalité des GHT

Au-delà de l’optimisation des coûts logiquement induite par toute forme de coopération, la finalité ultime des groupements hospitaliers de territoire vise un accès optimal aux soins via une coordination territoriale.

Elle se décline en deux axes de travail fondamentaux :

la notion de réseau ciblée sur le fonctionnement des établissements « parties » ;
et la notion de parcours ciblée sur les patients du territoire.

Le développement du travail en réseau

Le territoire national compte 135 GHT qui sont autant de réseaux dans lesquels se sont organisés les 891 établissements publics qui les constituent. Chacun d’entre eux est singulier et présente des forces et des spécificités qui doivent profiter aux habitants du territoire, mais aussi des faiblesses qu’il...

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