Contexte
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé crée le groupement hospitalier de territoire en remplacement de la communauté hospitalière de territoire préalablement mise en œuvre par la loi HPST du 21 juillet 2009.
L’intégration à un GHT s’impose désormais à tous les établissements publics de santé. Le groupement hospitalier de territoire a principalement pour vocation de coordonner les actions des différents établissements qui le composent sur la base d’un projet médical partagé. Ce dernier vise à garantir à la population du territoire l’accès gradué à une offre de proximité mais aussi de référence et de recours.
L’établissement support, désigné dans la convention constitutive pilote alors un certain nombre de fonctions pour le compte des établissements « parties » au groupement, et notamment : le système d’information hospitalier, l’information médicale de territoire, la fonction achats, mais aussi des missions relevant de la gestion des professionnels hospitaliers, telle que la coordination des instituts et écoles de formation paramédicale ainsi que celle des plans de formation continue et de développement professionnel continu des personnels. Une conférence territoriale de dialogue social est également constituée. La perspective imminente d’une gestion territoriale des ressources médicales est enfin annoncée.
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