Audit interne à l'Éducation nationale
27 avr. 2012
Un décret paru au BO du 26 avril 2012 précise le champ d'intervention du contrôle et de l'audit internes qui vont être menés au ministère de l'Éducation nationale. Sont concernés les services centraux et déconcentrés, mais aussi les opérateurs de l'État affiliés.
Un « comité ministériel d'audit interne » a été créé auprès des ministres de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Il a pour mission de définir la politique d'audit. Son rôle est de s'assurer de la qualité du dispositif de contrôle interne pour la maîtrise des risques mis en œuvre au sein des ministères concernés. Il doit aussi veiller à la diffusion des bonnes pratiques au sein de leurs opérateurs.
Texte de référence :
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Administration – Service à la population 19 Mars 2013
immeuble insalubre
lou78
Bonjour,
Quelles sont les modalités de la procédure de déclaration d’immeuble insalubre ?
merci pour votre aide.
Lou