Indemnités pour jury d'examens

14 mai 2012
C'est l'objet d'un nouveau texte qui fixe la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens.

Les indemnités prévues à l'arrêté du 13 avril 2012 couvrent aussi bien les corrections de copies que l'animation des oraux ou des épreuves pratiques. Les examens concernés vont du CAP au bac en passant par le DNB ou le BEP. Ce texte entre en vigueur, de manière rétroactive, au 1er

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    Concession perpétuelle

    Forum Weka - M.bizot57

    M.bizot57

    Si le maire n’affiche pas l’avis portant constat de l’état d’abandon d’une concession perpétuelle, que se passe-t-il ?

    merci pour votre aide.

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