Le Conseil d'État rejette la demande de suspension du programme Clair

17 nov. 2010

Par une ordonnance du 25 octobre 2010, le Snes-FSU voit sa requête en référé demandant la suspension de l'application de la circulaire du 7 juillet 2010 et ses annexes relatives à l'expérimentation du programme Clair (collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite), rejetée par le Conseil d'Etat.

Sur le site de Legifrance, Bernard Toulemonde, Inspecteur Général de l'Education Nationale honoraire, se livre à une analyse juridique de cette ordonnance.

Pour le Conseil d'Etat, il n'y a visiblement aucun doute sérieux sur la légalité de la circulaire attaquée, réfutant ainsi les arguments du Snes et s'appuyant sur le caractère expérimental du programme ainsi que sur la limitation à 105 établissements volontaires.

Contrairement au motif d'illégalité avancé par le Snes, à savoir une non consultation obligatoire du conseil supérieur de l'éducation, le Conseil d'Etat considère que la circulaire n'est en rien prescriptive et qu'elle est plutôt "une boîte à outils" au service des expérimentations : libre aux établissements concernés d'y puiser ou non ses modalités de fonctionnement.

Enfin, sur le recrutement et l'affectation des personnels, les dispositions concernant notamment l'intervention du chef d'établissement dans la procédure de recrutement et la lettre de mission individuelle établie par ce dernier , le conseil d'Etat ne les conteste pas car il les considère comme "purement indicatives".

L'analyse juridique complète

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