Loi Refondation : sectorisation des collèges

À l’heure actuelle, l’article D. 211-10 du code de l’éducation dispose qu’un secteur ne peut comporter qu’un seul collège public. L’amendement, proposé par la rapporteure Françoise Cartron (PS, Gironde) vise à élargir le recrutement, en zone urbaine, et ainsi « faciliter le brassage social des publics scolarisés ». Il précise ainsi les pouvoirs des conseils généraux en matière de délimitation de la carte scolaire en leur donnant la possibilité de construire des secteurs communs à plusieurs collèges.

Loi Refondation : sectorisation des collèges

Définir le projet périscolaire d’un territoire communal : le PEDT

Contribuer localement à la réussite des politiques éducatives et culturelles impulsées par l’État

Piloter l’aménagement des examens pour les élèves à besoins éducatifs particuliers

Intégrer et piloter l’usage de l’intelligence artificielle (IA) générative en établissement scolaire

Concevoir et organiser un accueil collectif de mineurs avec hébergement durant les vacances scolaires

Les groupes de besoins au collège

Plan mercredi : solliciter le groupe d’appui départemental (GAD)

Évaluer, réviser et faire évoluer le PEDT